Bien-être animal Le Sénat rejette la proposition de loi pour un « élevage éthique »

Déjà retoquée le 12 mai par la commission des affaires économiques, la proposition de loi pour un « élevage éthique » n’a pas été adoptée par le Sénat le 26 mai. Le texte, porté par Esther Benbassa, sénatrice d’Europe Écologie Les Verts (EELV), et plusieurs de ses collègues, a été examiné dans le cadre d’une « niche » parlementaire réservée au groupe écologiste.

Accès au plein air

La proposition de loi visait à généraliser, d’ici à 2040, l’accès au plein air pour tous les animaux d’élevage. Le texte projetait également de limiter les temps de transport en France. Il entendait, par ailleurs, interdire l’élimination des poussins mâles et des canetons femelles vivants à compter du 1^er janvier 2022. Le dernier axe prévoyait la création d’un fonds de soutien à la transition pour les éleveurs.

« Une surtransposition réglementaire française n’est pas la bonne méthode pour y parvenir », a estimé la rapporteure Marie-Christine Chauvin (LR), après avoir examiné le rapport au nom de la commission. Si cette dernière a dit « partager pleinement les objectifs » du texte, leur mise en œuvre risquerait d’introduire de « nouvelles distorsions de concurrence au détriment de l’agriculture française », indique-t-elle.

En outre, cette proposition de loi engendrerait un « surcoût très important pour les filières » et « créerait soit une consommation de surface foncière très importante à élevage équivalent […], soit une réduction drastique de l’élevage en France », justifie Marie-Christine Chauvin.

Lucie Pouchard, avec l’AFP